Dispositions juridiques des contrats d'assurance-vie
Le monde des assurances est un univers régi par un ensemble de dispositions juridiques. Ces règles définissent la manière dont les contrats d'assurance sont établis, gérés et exécutés. Afin de mieux naviguer dans cette sphère et pouvoir choisir la meilleure assurance-vie, il s'avère nécessaire de connaître ces conditions juridiques.
Formation du contrat d'assurance
L'établissement d'un contrat d'assurance répond à des critères précis, dictés par la législation.
Consentement mutuel
Comme pour tout contrat, le consentement des parties est primordial. Il signifie que l'assureur et l'assuré s'accordent sur les termes du contrat, notamment en ce qui concerne les garanties offertes et la prime à payer.
Capacité juridique
Seules les personnes ayant la capacité juridique peuvent souscrire un contrat d'assurance. Cela signifie, entre autres, qu'elles doivent être majeures et jouir de leurs droits civils.
Obligations des parties
Chaque partie au contrat d'assurance a des obligations à respecter pour garantir l'efficacité de l'accord.
Obligations de l'assuré
L'assuré doit notamment déclarer avec exactitude les risques lors de la souscription et payer régulièrement les primes. Il est aussi tenu d'informer l'assureur de tout changement pouvant influencer le risque assuré.
Obligations de l'assureur
L'assureur, quant à lui, a pour obligation principale d'indemniser l'assuré en cas de sinistre, dans les limites et conditions prévues au contrat. Il doit également fournir toutes les informations nécessaires concernant le contrat et ses modalités.
Résiliation du contrat
La durée de vie d'un contrat d'assurance n'est pas éternelle. Il existe diverses situations où la résiliation peut intervenir.
À l'initiative de l'assuré
La plupart des contrats prévoient une faculté de résiliation pour l'assuré, notamment à l'échéance annuelle. Certains événements, comme un changement de situation personnelle ou professionnelle, peuvent également donner lieu à une résiliation anticipée.
À l'initiative de l'assureur
L'assureur peut aussi décider de résilier un contrat, notamment en cas de non-paiement des primes par l'assuré ou si ce dernier augmente volontairement le risque.